Adoptée dans la nuit du 21 au 22 juillet à l’Assemblée nationale, la loi d’urgence agricole ravive une controverse que beaucoup pensaient close. Au cœur des tensions figure une disposition ouvrant la possibilité d’accorder, dans des cas très encadrés, des dérogations pour l’utilisation de deux insecticides controversés : l’acétamipride et le flupyradifurone. Si le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une réautorisation automatique, les opposants dénoncent un recul en matière de protection de l’environnement.
Le texte, adopté par 296 voix contre 224 à l’issue d’une séance particulièrement mouvementée, comporte plusieurs mesures destinées à répondre aux difficultés du monde agricole. Outre les dispositions concernant la gestion de l’eau, l’évolution des élevages ou encore la protection des troupeaux face aux attaques de loups, un article consacré aux produits phytosanitaires concentre l’essentiel des critiques.
Un dossier relancé après la censure de la loi Duplomb
Le sujet n’est pas nouveau. L’an dernier, la loi dite « Duplomb », qui visait à alléger certaines contraintes pesant sur les exploitations agricoles, avait suscité une mobilisation d’ampleur, avec une pétition recueillant plus de deux millions de signatures. Quelques semaines plus tard, le Conseil constitutionnel avait invalidé les dispositions autorisant des dérogations pour certains pesticides, estimant qu’elles ne garantissaient pas suffisamment le respect des principes de la Charte de l’environnement.
Lorsque le gouvernement a présenté son projet de loi d’urgence agricole au début de l’année, il avait choisi d’écarter cette question sensible. Mais lors de l’examen au Sénat, une majorité de parlementaires a réintroduit un mécanisme permettant, sous certaines conditions, de solliciter des dérogations pour ces substances. Cette version a finalement été conservée dans le texte adopté par le Parlement, avec un encadrement renforcé afin de répondre aux objections formulées par les Sages.
Des autorisations limitées à quelques productions
Les nouvelles dispositions ne concernent qu’un nombre restreint de cultures. Le flupyradifurone pourrait être utilisé pour les betteraves, les pommiers et les cerisiers, tandis que l’acétamipride viserait uniquement la filière de la noisette. Les autorisations seraient accordées pour une durée maximale d’un an, avec la possibilité de deux renouvellements, sans pouvoir dépasser trois années au total.
Le gouvernement rappelle toutefois que la loi ne remet pas directement ces produits sur le marché. Toute éventuelle dérogation dépendrait d’une décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), chargée d’évaluer chaque demande. L’agence ne pourrait se prononcer favorablement qu’en présence d’une situation jugée exceptionnelle, en l’absence d’alternative efficace et sous réserve qu’aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement ne soit identifié.
Selon l’exécutif, ce dispositif vise à répondre aux difficultés rencontrées par certaines filières qui estiment subir une concurrence défavorable face à leurs homologues européens, où ces substances restent autorisées dans plusieurs États membres.
Des inquiétudes persistantes pour la biodiversité
Les organisations environnementales et de nombreux scientifiques continuent néanmoins d’alerter sur les conséquences potentielles de ces insecticides. L’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, connue pour ses effets sur les insectes pollinisateurs. Plusieurs travaux de recherche montrent que cette molécule perturbe le système nerveux des abeilles, altère leur capacité à retrouver leur ruche et réduit leurs chances de survie.
Le flupyradifurone, commercialisé plus récemment, agit selon un mode d’action comparable. Des spécialistes soulignent que, malgré une structure chimique différente, ses effets sur les insectes pourraient être similaires. Les chercheurs évoquent également la persistance de ces substances dans les sols et leur diffusion durable dans les écosystèmes, nourrissant les inquiétudes concernant la biodiversité.
Une évaluation sanitaire encore incomplète
Les interrogations concernent également la santé humaine. Plusieurs études scientifiques suggèrent que l’exposition à certains insecticides de cette famille pourrait être associée à des troubles du développement neurologique, à certaines pathologies chroniques ou à des effets endocriniens. Des travaux évoquent également des risques cancérogènes potentiels, même si les preuves restent incomplètes.
Les autorités sanitaires appellent toutefois à la prudence dans l’interprétation de ces résultats. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux caractériser les risques. De son côté, l’Anses avait conclu, lors de précédentes évaluations, que les données disponibles ne mettaient pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine lorsque les conditions d’utilisation prévues par les autorisations étaient respectées.
Un débat loin d’être clos
L’adoption de la loi ne met donc pas un terme aux controverses. Si les représentants de certaines filières agricoles voient dans ces dérogations un outil destiné à préserver leur compétitivité, leurs opposants considèrent qu’elles ouvrent la porte à un retour de substances dont les effets environnementaux demeurent préoccupants.
Les prochaines décisions reviendront désormais à l’Anses, dont les évaluations seront déterminantes pour savoir si ces pesticides pourront effectivement être utilisés à nouveau, et dans quelles conditions.